Depuis le 1er septembre 2026, les vêtements jugés les moins durables paient une pénalité écologique en France, de 50 centimes pour un caleçon à 12 euros pour une veste. Six semaines après l’entrée en vigueur, ce malus commence à peser sur l’équation du vêtement très bon marché, et il change la façon de comparer les prix quand on cherche la bonne affaire.
- Le malus vise les vêtements dont le coefficient de durabilité est inférieur ou égal à 0,8.
- Barème 2026-2027 : 2 € pour un tee-shirt, 6 € pour un pull, 9 € pour un jean, jusqu’à 12 € pour un manteau.
- C’est le producteur qui paie, pas le client en caisse, mais une partie peut se retrouver dans le prix.
- L’interdiction de publicité pour la mode ultra-express est prévue au 1er janvier 2027.
D’où vient ce malus sur les vêtements ?
Il découle de la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, dite loi anti fast-fashion, qui vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Le texte crée la notion de « mode ultra-express » et prévoit une pénalité pour les produits les plus jetables, comme le détaille l’analyse publiée par le Projet Celsius.
Les montants ont été fixés par un arrêté du 24 août 2026, publié au Journal officiel le 28 août. La pénalité transite par la filière de responsabilité élargie du producteur textile : les entreprises la reversent à l’éco-organisme Refashion, qui gère déjà la fin de vie des vêtements, rappelle Carenews.
Quels vêtements sont concernés ?
Le texte ne nomme aucune marque. Le critère est technique : selon La Clé Publique, la pénalité s’applique lorsque le coefficient de durabilité du vêtement est inférieur ou égal à 0,8.
Ce coefficient s’appuie sur la méthode d’affichage environnemental des textiles. Deux critères se combinent : la réparabilité du vêtement (coût moyen de réparation rapporté au prix, existence d’un service de réparation chez la marque) et la largeur de la gamme proposée. Le gouvernement assume de viser les plateformes qui renouvellent sans cesse leurs collections : son cabinet a rappelé que Shein propose plus d’un million de références par an, contre 17 000 pour Kiabi, selon Carenews.
Interrogée par franceinfo, Maud Hardy, directrice générale de Refashion, résume : « Il y a un barème qui va, en fonction de la combinaison de ces deux critères ». Le linge de maison et les chaussures restent en dehors de la grille.
Combien coûte le malus par pièce ?
Le barème couvre douze catégories de vêtements. Pour 2026 et 2027, les montants relevés par la presse sont les suivants.
| Vêtement | Pénalité 2026-2027 |
|---|---|
| Caleçon, boxer, slip | 0,50 € |
| Tee-shirt | 2 € |
| Pull ou chemise | 6 € |
| Robe ou pantalon | 7 € |
| Jean | 9 € |
| Manteau ou veste | jusqu’à 12 € |
La pénalité est plafonnée : sur demande motivée du producteur, elle ne peut dépasser 50 % du prix de vente hors taxe. Les montants augmentent ensuite par paliers, pour atteindre en 2030 entre 2 euros pour la catégorie la plus basse et 19,50 euros pour la plus élevée, selon Carenews.
Est-ce que le prix affiché va augmenter ?
Pas mécaniquement. La pénalité est due par l’entreprise qui met le vêtement sur le marché, pas par l’acheteur. La Clé Publique note que la facture finale dépendra du comportement des entreprises et de la concurrence. Franceinfo, de son côté, relève que les marques pourraient répercuter une partie du malus sur les prix de vente.
Pour mesurer l’ordre de grandeur, le Projet Celsius prend l’exemple d’un tee-shirt vendu 8 euros : il supporte 2 euros de pénalité, soit environ cinquante fois l’éco-contribution standard. Sur un article à très petit prix, l’écart n’est donc pas symbolique.
Comment en tenir compte quand on cherche un bon plan ?
Le malus ne s’affiche pas sur l’étiquette. Il agit en arrière-plan, et c’est justement pour cela qu’il faut regarder au-delà du prix facial. Un tee-shirt à quelques euros sur une plateforme de mode ultra-express peut voir son prix remonter dans les mois qui viennent, alors qu’une pièce plus solide, réparable, ne porte pas cette charge.
La loi impose aussi d’indiquer les lieux de fabrication à proximité du prix, dans la même taille de caractères, pour les vêtements, chaussures et linge vendus en ligne, selon le Projet Celsius. C’est une information utile pour comparer deux annonces qui se ressemblent.
Enfin, le malus est conçu pour peser sur les producteurs qui mettent sur le marché des vêtements peu durables. Pour un manteau ou un jean, catégories les plus lourdement pénalisées, privilégier une pièce solide, neuve ou d’occasion, reste la façon la plus sûre de ne pas payer une durabilité qu’on n’aura pas.
Qu’est-ce qui arrive ensuite ?
La prochaine échéance est l’interdiction de la publicité et de la promotion par les influenceurs pour la mode ultra-express, prévue au 1er janvier 2027. Le Projet Celsius indique que les amendes peuvent aller jusqu’à 100 000 euros pour une personne morale.
Plusieurs textes d’application restent attendus. Au 28 septembre, le décret en Conseil d’État qui fixe les seuils de la définition de la mode ultra-express n’était pas publié, et Refashion n’avait pas détaillé sa méthode opérationnelle. Autre limite relevée par la même source : l’interdiction de publicité ne s’applique pas directement aux opérateurs établis dans un autre pays de l’Union, comme les filiales irlandaises de Shein et de Temu, alors que la pénalité, elle, s’applique à tout vêtement mis sur le marché français.
Questions fréquentes
Le malus est-il payé à la caisse ?
Non. Il est dû par le producteur à l’éco-organisme Refashion. Il peut toutefois se répercuter en partie sur le prix de vente, au choix de la marque.
Les grandes enseignes de mode sont-elles concernées ?
Seuls les vêtements dont le coefficient de durabilité est inférieur ou égal à 0,8 paient la pénalité. Selon franceinfo, le gouvernement indique que les entreprises qui emploient en France, comme Kiabi, Decathlon ou Jules, devraient en être exemptées.
Quand la publicité pour la mode ultra-express sera-t-elle interdite ?
Au 1er janvier 2027, selon la loi du 8 juillet 2026. L’interdiction couvre aussi la promotion par les influenceurs.
